En cette fin d'hiver, il est encore temps de lancer un projet de construction de piscine pour en profiter cet été ! Toutefois, il ne suffit pas de la construire, mais de respecter la règle, avec des démarches administratives obligatoires avant et après les travaux. Votre courtier en travaux de Solliès-Toucas accompagne votre projet et fait le point sur la réglementation de construction de piscine privée.
Que dois-je faire avant de construire une piscine ?
Avant tout, vous devez vous renseigner sur les éventuelles restrictions de construction de piscine en vigueur dans votre commune. Certaines gèlent les autorisations de travaux pendant un temps donné en raison de la sécheresse et de ses conséquences, comme c'est le cas dans celles du pays de Fayence.
Si vous n'êtes pas concerné par cette interdiction temporaire, vous devrez néanmoins, dans certains cas, effectuer des démarches d'autorisation de travaux. Elles varient en fonction du type de bassin souhaité, de ses dimensions, de la couverture de piscine choisie, mais également de votre zone d'habitation.
Cas 1 : construction d'une piscine dans une zone d'habitation normale
Vous n'aurez besoin d'aucune autorisation pour construire une piscine de moins de 10 m², qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol et qu'elle soit équipée d'un abri de piscine ou non. Elle n'est pas non plus nécessaire pour installer une piscine hors-sol moins de trois mois par an, peu importe ses dimensions.
En revanche, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux pour toute piscine de 10 à 100 m², avec ou sans abri de piscine d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. Pour une plus grande superficie de bassin ou équipé d'un abri de piscine plus haut, la demande de permis de construire devient obligatoire.
Cas 2 : construction d'une piscine dans un secteur protégé
Votre habitation est dans un secteur protégé si la zone compte un monument historique, un site classé ou en instance de classement, un secteur sauvegardé ou un site patrimonial. L'autorisation de travaux devient alors indispensable.
Vous devez effectuer une déclaration de travaux préalable pour construire :
- une piscine hors-sol quelles que soient ses dimensions et son abri
- une piscine enterrée ou semi-enterrée de 10 à 100 m² avec ou sans abri
- une piscine enterrée ou semi-enterrée avec abri de hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Le permis de construire est obligatoire pour construire :
- une piscine de 10 à 100 m² avec un abri de hauteur supérieure à 1,80 mètre
- une piscine de plus de 100 m².
Que dois-je faire après la construction d'une piscine ?
Une piscine non démontable est imposable. Dans les 90 jours suivant l'achèvement de ces travaux d'aménagement extérieur, vous devez donc informer le service des impôts pour recalculer votre taxe foncière, corrélée aux dimensions du bassin.
Si vous avez dû demander une autorisation de travaux pour construire la piscine, vous êtes aussi redevable d'une taxe d'aménagement.
La sécurisation de la piscine privative
Environ 15 % des noyades suivies de décès ont lieu dans des piscines familiales, selon le Bulletin 2025 de Santé Publique France. Cela concerne aussi bien les enfants que les adultes et même les animaux domestiques. Mieux vaut donc respecter la législation en vigueur sur la sécurité des piscines privatives. La norme de sécurité NF P90-309 impose l'installation d'au moins un dispositif de sécurité sur les piscines enterrées et semi-enterrées quelle que soit la profondeur du bassin :
- système d'alarme immergé ou périmétrique
- couverture de piscine rigide (volet ou abri)
- barrière autour de la piscine.
Notez qu'en cas d'accident, la responsabilité pénale du propriétaire de la piscine est engagée.
Pour tous vos travaux de construction de piscine, contactez Fabrice Lemay à La Maison Des Travaux de Solliès-Toucas ! Votre courtier en travaux accompagne tous vos projets à Solliès-Toucas, Solliès-Pont, La Valette-du-Var, La Crau, Cuers, La Farlède et environs dans le Var (83).